Décision modificative N°1
N°2
Afin de réajuster certaines inscriptions budgétaires sur l’exercice 2015, il convient de voter par décision modificative les crédits suivants :
1° : il est prévu d’acquérir un tracteur routier en remplacement du véhicule du quai de transfert des déchets de Castelsarrasin.
Le coût de ce véhicule est de l’ordre de 125 000 €
2182 : Matériel de transport +125 000 €
2158 : Matériel et outillage technique – 125 000 €
2° – Nous avons cédé une chargeuse à la société DB Négoce pour le prix de 10 000 €
024 Produit des cessions : 10 000 €
020 Dépenses imprévues : 10 000 €
3° – Il a été installé dans l’usine d’incinération des déchets un logiciel de gestion des données environnementales. Les crédits initialement inscrits sur le compte 2183 auraient dû être prévu en 2051
2183 Matériel informatique – 50 000 €
2051 Logiciel + 50 000 €
Au vu de ces éléments, je vous demanderais de bien vouloir :
- Autoriser Mme la Présidente à inscrire par Décision Modificative les opérations décrites ci-dessus sur le Budget 2015 du SIRTOMAD.
Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un animateur de la collecte sélective
N°3
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 Juillet 1983 modifié portant et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale,
Vu le décret N°2008-580 du 18 Juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2015 du SIRTOMAD,
La communauté de Communes de Confluences met à disposition du SIRTOMAD un animateur de collecte sélective à hauteur de 100%.
Considérant que cette convention a été dénoncée au 31 Août 2015 à la demande de l’agent, il y a lieu de la renouveler et remettre à jour cette convention
Il est précisé que les postes d’animateurs de la collecte sélective et de coordonnateur sont soutenue à hauteur de 10 000 € par poste à temps par Eco-Emballages. Ces subventions sont perçus directement par le Sirtomad.
La communauté de Terres de Confluences continuera d’assurer à cet agent la totalité du versement de sa rémunération correspondante à son grade.
Le Sirtomad remboursera à la communauté de Terres de Confluences, sur présentation des justificatifs, les traitements, indemnités et primes susvisés ainsi que les charges sociales afférentes, perçus par cet agent.
La convention sera établie pour une durée de 3 ans.
Elle prendra effet au 1er Octobre 2015
Au vu de ces éléments, je vous propose :
- De prendre acte de la prise en charge par le SIRTOMAD du salaire de l’animateur de la collecte sélective, relevant de la communauté de Communes Terres de Confluences,
- d’autoriser Madame la Présidente de signer cette convention de mise à disposition,
- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au Budget de l’exercice 2015.
Appel à projet Zéro Déchet Zéro Gaspillage
N°4
L’état lance un nouvel appel à projet « Territoire zéro gaspillage, zéro déchet » en 2015.
Les territoires candidats ont déposé un dossier de candidature avant le 31 juillet 2015 sur la base d’un cahier des charges.
Ce projet subventionné par l’ADEME est dans la continuité des actions menées depuis 2010 dans le cadre du programme local de prévention des déchets du SIRTOMAD.
Depuis sa création, le SIRTOMAD cherche à limiter la production de déchets et optimiser le mode de valorisation. A travers son réseau de chaleur, la mise en place de la collecte sélective, l’extension des consignes de tri, l’accompagnement des collectivités membres pour l’optimisation des collectes, la création d’une plateforme de compostage des déchets verts et des actions de communication, le SIRTOMAD a toujours cherché des solutions innovantes et performantes.
Depuis 2010, le SIRTOMAD s’est engagé dans un programme local de prévention des déchets en partenariat avec l’ADEME.
Fort des résultats déjà obtenus, réduction de 9% des ordures ménagères assimilées, le SIRTOMAD veut poursuivre les actions engagées et en mettre en place de nouvelles.
Un projet de territoire
Conscientes de l »importance économique et écologique de cet enjeu, le SIRTOMAD et les collectivités membres ont décidés de s’inscrire dans cette démarche « Zéro déchet, Zéro gaspillage ».
La diversité des partenaires souhaitant s’engager au côté du SIRTOMAD dans cette démarche permettra de donner à chaque action une plus grande ampleur, à l’image des initiatives suivantes :
- Poursuite du programme local de prévention afin d’atteindre l’objectif ambitieux de réduction de 10% des DMA à l’horizon 2020 : lutte contre le gaspillage alimentaire avec plusieurs partenaires (restaurants, établissements scolaires, restauration d’entreprise, cuisine centrale…), poursuite de l’accompagnement sur le compostage individuel et collectif, développement de la filière de réemploi et de réparation des biens de consommation en partenariat avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire, étude d’une prestation de broyage des déchets auprès des habitants, étude de collecte des biodéchets ménagers…
- Projet d’extension des consignes de tri en plastiques sur toutes les collectivités adhérents, étude de valorisation des refus de tri,
- Projet d’extension des consignes de tri des plastiques sur toutes les collectivités adhérentes, étude
de valorisation des refus de tri, - Etude de la mise en place d’une tarification incitative à l’échelle de plusieurs collectivités adhérentes au SIRTOMAD,
- Recherche et accompagnement des initiatives pilotes permettant une valorisation maximum des déchets : projet(s) de méthanisation au niveau du département,
- Etude par les consulaires du département pour améliorer les synergies du territoire en matière d’écologie industrielle,
Afin de mener à bien ces projets ambitieux pour notre territoire, un budget spécifique sera dédié au projet en fonction des moyens alloués par l’ADEME.
Une équipe dédiée sera constituée d’un chef de projet, d’un maitre composteur et d’un animateur. Cette équipe travaillera avec une équipe projet pluridisciplinaire et regroupant les acteurs principaux du territoire.
Un comité de suivi, déjà actif dans le cadre du programme local de prévention, permettra d’adopter des mesures correctives et de nouveaux leviers plus pertinents, afin d’atteindre les objectifs fixés au lancement du projet.
En faisant acte de candidature, le SIRTOMAD s’engage à :
· Constituer un Comité de suivi.
· Constituer un Comité de pilotage du programme.
· Mobiliser les ressources financières et humaines nécessaires à la définition et à la mise en
oeuvre les propositions du dossier de candidature (actions d’animation, études, évaluation,
formation et communication…) en vue d’atteindre les objectifs prévus.
En conséquence je vous propose :
– d’autoriser Madame la Présidente à inscrire le SIRTOMAD dans la démarche « territoires zéro déchet, zéro gaspillage »,
– d’autoriser Madame la Présidente à signer un accord cadre de partenariat avec l’ADEME afin de mettre en oeuvre ce programme,
– d’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions et les dossiers de demandes d’aide qui en découlent.
Décision de la Présidente prises en application de l’Article L2122-22 du CGCT – du N°04/2015 au 07/2015
N°5
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Comité Syndical la possibilité de lui léguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée;
Vu la délibération N°8 du Comité Syndical en date du 08 Juillet 2014 prise en application de cet article;
Considérant qu’en vertu de l’article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Comité Syndical portant sur les mêmes objets et dont la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Comité Syndical;
Considérant que les délégués ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante :
| N°de la décision | Date d’effet | Objet de la décision |
| 04/2015 | 16/04/2015 | Contrat pour l’action et la performance Barème E- CL082001
Avenant au contrat de mandat d’autofacturation |
| 05/2015 | 16/04/2015 | Convention d’intervention concernant le déplacement des mâchefers de l’UIOM en cas d’inondation du site |
| 06/2015 | 29/04/2015 | Avenant au contrat pour l’action et la performance – Suite de l’expérimentation plastiques |
| 07/2015 | 24/09/2014 | Convention de groupement de commandes marché assurances |